Présentation du site
Située à Bordeaux en France, GROUPE C.E.T.A.B est un bureau d’études pluridisciplinaire spécialisé dans l’ingénierie du bâtiment, de l’infrastructure et de l’environnement.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet https://cetab.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : GROUPE C.E.T.A.B – SAS 32282698300106 – 61 Rue Professeur Lannelongue, 33300 Bordeaux
- Créateur, responsable publication et webmaster : Alexis Fontana – contact@alexis-fontana.fr – https://alexis-fontana.fr
- Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://cetab.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible par tous les utilisateurs à tout moment. Néanmoins, il est possible qu’une interruption pour raison de maintenance technique soit nécessaire. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://cetab.fr est mis à jour régulièrement par M. Miranda. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://cetab.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. M. Miranda s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet https://cetab.fr utilise la technologie PHP.
Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Groupe C.E.T.A.B est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient donc les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Groupe C.E.T.A.B.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en justice conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Groupe C.E.T.A.B ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lorsque l’accès au site résulte de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Groupe C.E.T.A.B ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou qu’une perte d’une chance consécutifs à l’utilisation de notre site internet.
Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. Groupe C.E.T.A.B se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Groupe C.E.T.A.B se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).
Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site https://cetab.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Groupe C.E.T.A.B ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que par nécessité, notamment pour réaliser certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur, récoltée par le biais de notre site https://cetab.fr, n’est, à l’insu de l’utilisateur, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du Groupe C.E.T.A.B et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
- contact@cetab.fr
- ou par courrier à 61 Rue Professeur Lannelongue, 33300 Bordeaux
Liens hypertextes et cookies
Le site https://cetab.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Groupe C.E.T.A.B. Cependant, Groupe C.E.T.A.B n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://cetab.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Pour information, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre l’élaboration des statistiques de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Bordeaux.
Les principales lois concernées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui a notamment modifié
- la loi du 6 janvier 1978
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant et/ou utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le RGPD et Groupe C.E.T.A.B
Afin de renforcer la Loi informatique et liberté de 1978, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018. L’objectif est de resserrer le contrôle quant à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée des internautes européens. Ce règlement concerne donc toutes les entreprises européennes. Celles-ci doivent mettre à jour leur politique de confidentialité et de traitement des données, et en informer les utilisateurs.
La collecte des données et la finalité de leur traitement
Nous collectons vos données personnelles via :
- Le formulaire de contact sur notre site internet
- Un entretien téléphonique
- Un e-mail
- Un entretien physique
Dans chaque cas énoncé ci-dessus, nous collectons vos données avec votre consentement.
Nous tenons également à vous informer que la navigation sur nos sites internet est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Pour information, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre l’élaboration de statistiques de fréquentation.
Les données collectées concernées
Les informations personnelles à fournir dans tous les cas sont : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone mobile ou fixe.
Nous limitons la collecte de données et ne vous demandons que les informations utiles pour vous fournir une prestation de qualité.
L’identité du responsable de traitement des données et les personnes ayant accès aux données
Le responsable de traitement des données est celui qui va les collecter et les stocker. Le Groupe C.E.T.A.B est responsable du traitement de vos données personnelles qui sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs. Nos sites internet sont également sécurisés et bénéficient d’un certificat SSL garantissant l’encryptage de vos données personnelles.
Voici ci-dessous les coordonnées complètes de Groupe C.E.T.A.B, situé au 61 Rue Professeur Lannelongue, 33300 Bordeaux : contact@cetab.fr / 05 57 19 12 00.
La durée de conservation des données personnelles
Le droit à l’oubli dont bénéficie chaque client limite le temps de conservation des données et empêche que les données soient détenues par le responsable de traitement ad vitam æternam.
Groupe C.E.T.A.B s’engage à conserver les données personnelles de ses clients durant 10 ans au maximum en fonction du produit pour lequel vous nous sollicitez.
Ces données sont notamment conservées dans le cadre des contrats réalisés et afin de pouvoir répondre à nos obligations réglementaires en cas de sinistre pour la communication des pièces justificatives.
Les droits des utilisateurs vis-à-vis de leurs données personnelles
Grâce au RGPD, les utilisateurs bénéficient de droits renforcés et de nouveaux droits. En tant qu’utilisateur européen qui communique ses données personnelles à une entreprise, voici ce que le RGPD renforce ou crée :
Le droit à l’information
L’utilisateur a le droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données même si celles-ci ont été obtenues auprès d’une tierce personne. Concernant les cookies (traceurs) intrusifs, l’accord de l’utilisateur doit également être requis après l’avoir informé très clairement et sans ambiguïté que des cookies vont être déposés sur son terminal, via notamment un “bandeau cookies”. Le site web doit proposer à l’utilisateur de cliquer sur un bouton ou de cocher une case pour donner son consentement et de cliquer sur un bouton renvoyant à une page avec plus d’informations sur les cookies.
Le consentement
L’utilisateur a le droit d’être informé de la collecte de ses données et doit donner son accord ou pouvoir s’opposer à leur traitement. L’utilisateur doit exprimer explicitement et positivement son consentement. Celui-ci a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. L’utilisateur peut également retirer son consentement concernant le dépôt de chaque cookie.
La protection des mineurs de moins de 16 ans
L’utilisateur de moins de 16 ans doit avoir accès à des informations claires et simples sur le traitement de ses données afin de comprendre facilement. Le consentement doit être recueilli auprès du titulaire de l’autorité parentale, notamment les parents. Devenu adulte, l’utilisateur aura le droit de demander le retrait de son consentement et l’effacement de ses données.
Le droit d’opposition
L’utilisateur a le droit de refuser un traitement de données personnelles ou de s’opposer à l’utilisation marketing de celles-ci à tout moment.
Le droit à la limitation du traitement
L’utilisateur a le droit d’exiger la limitation du traitement de ses données et d’ainsi contraindre l’entreprise à stocker ses données sans les utiliser. Ce droit concerne le traitement illicite et/ou les informations inexactes.
Le droit d’accès
L’utilisateur a le droit d’accéder facilement à ses données. Il doit obtenir une confirmation sur le traitement ou non de ses données, ainsi qu’une copie de ses données.
Le droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de pouvoir récupérer les données personnelles fournies à une entreprise sous un format facilement réutilisable pour notamment pouvoir les transférer à un tiers.
Le droit de rectification
L’utilisateur peut demander de compléter ou de rectifier ses données.
Le droit à l’oubli
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles (retrait du consentement, absence de justification, opposition au traitement, etc.). Il peut demander à ce qu’un lien soit déréférencé d’un moteur de recherche ou qu’une information soit supprimée s’ils portent atteinte à sa vie privée.
La protection des données
L’utilisateur doit bénéficier d’une protection de ses données personnelles par le responsable de traitement dès la conception du produit ou du service et par défaut.
Le droit à la communication
L’utilisateur a le droit d’être informé par le responsable de traitement s’il y a eu une violation de ses données à caractère personnel.
La notification d’infraction
L’utilisateur doit être alerté par une entreprise en cas de faille de sécurité dans un délai de 72 h.
La transparence
L’utilisateur doit avoir accès à des informations claires, intelligibles et non ambiguës sur le traitement de ses données. Ces informations doivent être compréhensibles et accessibles par tout individu pour qu’il puisse exercer ses droits plus facilement.
Faire valoir ses droits
Chaque utilisateur doit connaître ses droits, mais également quand et comment les faire valoir.
Chaque entreprise doit respecter les droits des utilisateurs. Néanmoins, lorsque l’un des droits cités ci-dessus n’est pas respecté par une entreprise européenne traitant des données personnelles sur un internaute, ce dernier est en droit d’affirmer le non-respect de ses droits par cette entreprise.
Si une entreprise ne respecte pas l’ensemble des droits des utilisateurs concernant la collecte, le traitement, le transfert, la protection et la conservation de leurs données personnelles, les utilisateurs :
- pourront s’adresser à un guichet unique : l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’autorité de protection des données de leur pays, quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise qui traite leurs données.
- auront le droit de demander la réparation d’un dommage matériel ou moral : toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi.
- pourront faire sanctionner l’entreprise responsable : en cas de violation des droits des utilisateurs, les sanctions sont renforcées. L’entreprise responsable encourt une sanction pouvant s’élever à 4 % de son chiffre d’affaires mondial.
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, GROUPE C.E.T.A.B. informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).
Données des interlocuteurs travaillant chez nos prospects, notamment les données des demandes de renseignement, de devis et de rappel
Des informations personnelles sur les interlocuteurs travaillant chez nos clients potentiels sont enregistrées par GROUPE C.E.T.A.B. qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, questions posées et réponses associées…) est la gestion de la relation prospect précontractuelle. Seuls la Direction et le personnel en relation avec les prospects peuvent accéder aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur le consentement des personnes concernées ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que prestataire en ingénierie et conseil. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons le transfert possible de nos données-prospects à des sous-traitants potentiels dans le cadre d’une commande éventuellement sous-traitées ou à des co-traitants potentiels.
Données des interlocuteurs travaillant chez nos clients
Des informations personnelles sur les interlocuteurs travaillant chez nos clients sont enregistrées par GROUPE C.E.T.A.B. qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, questions posées et réponses associées, données de facturation) est la gestion de la relation client, le support-client, le suivi des dossiers et la facturation associée. Seuls la Direction et le personnel en relation avec les clients peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée par les délais légaux en la matière. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :
– l’exécution d’un contrat ;
– ou à défaut notre intérêt légitime en tant que prestataire en ingénierie et conseil ;
– ou à défaut l’exécution de toute législation en vigueur applicable.
Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons le transfert possible de nos données-clients à des sous-traitants dans le cadre d’une commande sous-traitées ou à des co-traitants.
Jeux de données fournis par un client potentiel pour la nécessité d’une mission d’ingénierie ou de conseil dans un cadre précontractuel
Dans le cadre d’une mission envisagée d’ingénierie ou de conseil, des données personnelles de tout type peuvent être enregistrées et traitées par GROUPE C.E.T.A.B. en tant que responsable de traitement. La finalité de ces enregistrements est la gestion précontractuelle, notamment en vue de chiffrage et d’étude de faisabilité de la mission. Seuls la Direction et le personnel opérationnel en charge d’exécuter la proposition de mission peut accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin du délai de validité de la proposition. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de mesure précontractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que prestataire. Nous signalons le transfert possible de ces jeux de données fournis dans un cadre précontractuel à des sous-traitants ou à des co-traitants concernés.
Jeux de données fournis par un client pour la nécessité d’une mission d’ingénierie ou de conseil
Dans le cadre d’une mission d’ingénierie ou de conseil, des données personnelles de tout type peuvent être enregistrées et traitées par GROUPE C.E.T.A.B. en tant que prestataire-sous-traitant. La finalité de ces enregistrements est la gestion contractuelle, notamment en vue de l’exécution de la mission. Seul la Direction et le personnel opérationnel en charge d’exécuter la prestation peut accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée par les termes contractuelles ou à défaut par les délais légaux en la matière. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant que prestataire. Nous signalons le transfert possible de ces jeux de données fournis dans un cadre précontractuel à des sous-traitants ou à des co-traitants concernés.
Donnés d’enquêtes de satisfaction
Dans le cadre d’amélioration de nos procédures, des données personnelles d’enquêtes de satisfaction sont enregistrées par GROUPE C.E.T.A.B en tant que responsable de traitement. La finalité des enregistrements (identités, fonctions, informations d’évaluation et problématiques) est l’amélioration de la qualité des prestations. Seuls la Direction, les managers concernés et le personnel opérationnel concerné peuvent accéder aux données collectées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution d’une relation contractuelle ou à défaut notre intérêt légitime en tant que prestataire.
Annuaire, carnet d’adresse et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par GROUPE C.E.T.A.B. qui est le responsable du traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par GROUPE C.E.T.A.B. qui est le responsable du traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’une relation contractuelle d’achat matérialisée par un bon de commande. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
Newsletters et invitations à des évènements
Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, partenaires, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par GROUPE C.E.T.A.B. quiest le responsable du traitement. Vous pouvez signaler à dpo@cetab.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.
Candidature à un emploi ou demande de stage
Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi sont collectés par GROUPE C.E.T.A.B., qui est le responsable du traitement, en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir. Seules la Direction et le personnel concerné par le recrutement sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. Le fondement juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou à défaut votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur qui est la base légale retenue. Nous signalons que, dans de rares cas, nous transférons des CV et des profils à des entreprises de travail temporaire, des cabinets de recrutement, des institutions ou des partenaires exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir notre base de données candidats avec des informations publiques ou en provenance de cabinets de recrutement voire de réseaux sociaux professionnels.
Architecture informatique sécurisée
Nos données et les données de nos clients sont strictement localisées en France dans nos locaux sécurisés et dans nos datacenters externalisés français (notamment OVH®, MICROSOFT® et KROQI®) certifiés ISO27001. Dans tous les cas, nous signalons que nous ne transférons aucune donnée dans des pays non reconnus comme adéquats par l’Union Européenne.
Vos droits
Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des structures de résolution de litige ou de contrôle: avocats externalisés, cabinets comptables, externalisés, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@cetab.fr, ou courrier postal adressé à Service DPO, GROUPE C.E.T.A.B., 61 Rue du Professeur Lannelongue, 33300 Bordeaux. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements s’il y a lieu et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
